La faute pénale sportive

Historique

• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 18 mars 1997 par une mère, dit que son fils est celui de l’homme qu’elle assigne et un arrêt du 6 février 2007 l'autorise à porter le nom de son père. Le 10 août 2010, le fils assigne les héritiers aux fins d'attribution...
  Source : www.lextenso.fr
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• PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial, que celui-ci soit légal ou conventionnel. Il vise également à supprimer l’exigence d’homologation judiciaire systématique en prése...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas normal." Ce chiffre, Marlène Schiappa l'a répété à deux reprises [...]. Que recouvre-t-il réellement ? Alors que la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes présente un projet de loi sur le s...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La faute pénale sportive
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne sont applicables entre concurrents d'une compétition sportive qu'en cas de violation des règles du sport pratiqué constitutive d'une infraction pénale...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des droits sur votre patrimoine. Mais la procédure est lourde et la plupart du temps irrévocable...
  Source : www.lemonde.fr
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