Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents

Historique

• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix de vie … Le harceleur peut revêtir l’aspect d’un « troll » (inconnu, anonyme) mais également faire partie de l’entourage...
  Source : www.cnil.fr
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• Acheter en nue-propriété
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant une certaine durée peut être une stratégie d'investissement efficace. Ce qu'il faut savoir...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femmes ayant recours à la PMA...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la capacité juridique pour gérer son argent. En tant qu'administrateurs légaux, les parents en sont les usufruitiers...
  Source : www.boursorama.com
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• Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
  Source : www.legifiscal.fr
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